Permis d'aménager n° 07838025M0001 à Maule pour un terrain de 3 595 m², 6 Bis Impasse Des Billettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PA n° 07838025M0001
Demandeur
COMMUNE DE MAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07838025M0001, délivré le 16 juillet 2025 à Maule (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Bis Impasse Des Billettes. COMMUNE DE MAULE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE109, AE449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803808
- SIRET
- 21780380800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838025M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |