Permis d'aménager n° 07836723G0001 à Mareil-Marly pour un terrain de 1 906 m², Rue Des Saules / Rue Du La
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 07836723G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Saules / Rue Du La, le permis d'aménager n° 07836723G0001 a été délivré le 11 juillet 2023 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 906 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1696, B2670, B1691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mareil-Marly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareil-Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL-MARLY (78750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07836723G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |