Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07836718G0002

Permis d'aménager n° 07836718G0002 à Mareil-Marly, 1 Rue Du Port Marly

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PA n° 07836718G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Port Marly, le permis d'aménager n° 07836718G0002 a été délivré le 25 avril 2018 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB2269. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Mareil-Marly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Mareil-Marly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB2269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07836718G0002
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Du Port Marly à Mareil-Marly (78750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836718G0002, déposé en mairie de Mareil-Marly.

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