Permis d'aménager n° 07836717G0002 à Mareil-Marly, La Mare Des Saules
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PA n° 07836717G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07836717G0002 a été délivré le 19 janvier 2018 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Mare Des Saules.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1691, B1692, B1693. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Mareil-Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mareil-Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL-MARLY (78750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07836717G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |