Permis d'aménager n° 07836718G0003 à Mareil-Marly pour un terrain de 918 m², 26 Chemin Des Hauts Doigts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PA n° 07836718G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07836718G0003 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé 26 Chemin Des Hauts Doigts.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 918 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C103, C733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mareil-Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mareil-Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL MARLY (78750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07836718G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |