Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07836719G0002

Permis d'aménager n° 07836719G0002 à Mareil-Marly pour un terrain de 1 930 m², 20 Rue Du Professeur Roux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PA n° 07836719G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07836719G0002, délivré le 11 octobre 2019 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Du Professeur Roux.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C832, C831. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Mareil-Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C832 C831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 930 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07836719G0002
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 930 m², situé 20 Rue Du Professeur Roux à Mareil-Marly (78750).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836719G0002, déposé en mairie de Mareil-Marly.

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