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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0783582160004

Permis d'aménager n° 0783582160004 à Maisons-Laffitte pour un terrain de 1 568 m², 6-8 B Avenue Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CHATEAU MAISONS LAFFITTE et autorisée le 11 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783582160004, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PA n° 0783582160004

Demandeur

SCI CHATEAU MAISONS LAFFITTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0783582160004, délivré le 11 mars 2022 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6-8 B Avenue Du General Leclerc. La demande émane de SCI CHATEAU MAISONS LAFFITTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 568 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Maisons-Laffitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 568 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU MAISONS LAFFITTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 343895512
SIRET: 34389551200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MAISONS LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0783582160004
Code commune INSEE	78358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 568 m², situé 6-8 B Avenue Du General Leclerc à Maisons-Laffitte (78600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CHATEAU MAISONS LAFFITTE et autorisée le 11 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783582160004, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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16 Av Alexandre Trois

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07 oct. 2020 1 074 m² foncier

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2 Av De Wagram

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