Permis de construire n° 0783582210039 à Maisons-Laffitte pour 369 m² de locaux, 8Bis Av Du Gal Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0783582210039
Demandeur
CASTEL FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0783582210039 a été délivré le 16 novembre 2022 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8Bis Av Du Gal Leclerc. Le demandeur déclaré est CASTEL FLEURI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -93 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total | 93 m² | 369 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 276 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTEL FLEURI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 589806207
- SIRET
- 58980620700017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783582210039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |