Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0783581960002

Permis d'aménager n° 0783581960002 à Maisons-Laffitte pour un terrain de 1 873 m², 23 Av Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PA n° 0783581960002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Av Carnot, le permis d'aménager n° 0783581960002 a été délivré le 1 août 2019 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 873 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO220. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 873 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0783581960002
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 873 m², situé 23 Av Carnot à Maisons-Laffitte (78600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581960002, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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