Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0783582060003

Permis d'aménager n° 0783582060003 à Maisons-Laffitte pour un terrain de 1 074 m², 16 Av Alexandre Trois

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PA n° 0783582060003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av Alexandre Trois, le permis d'aménager n° 0783582060003 a été délivré le 7 octobre 2020 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 074 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Surface du terrain

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 074 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0783582060003
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 074 m², situé 16 Av Alexandre Trois à Maisons-Laffitte (78600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783582060003, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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