Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0783582260001

Permis d'aménager n° 0783582260001 à Maisons-Laffitte pour un terrain de 1 074 m², 16/18 Avenue Alexandre Iii

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PA n° 0783582260001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0783582260001 porte sur un projet situé 16/18 Avenue Alexandre Iii.

L'opération concerne un terrain de 1 074 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 074 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0783582260001
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 074 m², situé 16/18 Avenue Alexandre Iii à Maisons-Laffitte (78600).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783582260001, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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