Permis d'aménager n° 0783581860003 à Maisons-Laffitte pour un terrain de 488 m², 3 Rue Du Souvenir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 0783581860003
Demandeur
SCI REMIDAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2019 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0783581860003 porte sur un projet situé 3 Rue Du Souvenir. La demande émane de SCI REMIDAMIEN.
L'opération concerne un terrain de 488 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV424, AV437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Maisons-Laffitte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REMIDAMIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353175276
- SIRET
- 35317527600016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783581860003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |