Permis d'aménager n° 0783581860001 à Maisons-Laffitte pour un terrain de 1 038 m², 17 Avenue Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 0783581860001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0783581860001 a été délivré le 12 février 2019 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenue Carnot.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 038 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Maisons-Laffitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783581860001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |