Permis d'aménager n° 07835017G0072 à Louveciennes, 1 All Des Angelards
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PA n° 07835017G0072
Demandeur
LES DEMEURES DE PRUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07835017G0072, délivré le 9 novembre 2017 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 All Des Angelards. Le dossier a été déposé par LES DEMEURES DE PRUNAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEMEURES DE PRUNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809453285
- SIRET
- 80945328500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07835017G0072 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |