Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07835018G0037

Permis d'aménager n° 07835018G0037 à Louveciennes pour un terrain de 1 196 m², 8 Rue Du Professeur Guyon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PA n° 07835018G0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Professeur Guyon, le permis d'aménager n° 07835018G0037 a été délivré le 30 juillet 2018 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 196 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT193. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 196 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07835018G0037
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 196 m², situé 8 Rue Du Professeur Guyon à Louveciennes (78430).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835018G0037, déposé en mairie de Louveciennes.

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