Permis d'aménager n° 07833522L0002 à Limay pour un terrain de 1 061 m², 7 Rue Des Reservoirs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 07833522L0002
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07833522L0002 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé 7 Rue Des Reservoirs. Le demandeur déclaré est CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).
L'opération concerne un terrain de 1 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Limay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398961896
- SIRET
- 39896189600014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07833522L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |