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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07833520L0003

Permis d'aménager n° 07833520L0003 à Limay pour un terrain de 712 m², 13 Rue Du Mal Joffre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 23 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833520L0003, déposé en mairie de Limay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PA n° 07833520L0003

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07833520L0003, délivré le 23 novembre 2020 à Limay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Du Mal Joffre. Le dossier a été déposé par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).

L'opération concerne un terrain de 712 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS61, AS66. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Limay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS61 AS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	712 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398961896
SIRET: 39896189600014
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07833520L0003
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 712 m², situé 13 Rue Du Mal Joffre à Limay (78520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 23 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833520L0003, déposé en mairie de Limay.

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