Permis d'aménager n° 07833520L0002 à Limay pour un terrain de 184 m², 28 Rue De L Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PA n° 07833520L0002
Demandeur
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2020 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07833520L0002 porte sur un projet situé 28 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 184 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Limay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889893921
- SIRET
- 88989392100011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Autres dossiers de FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07833520L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |