Permis d'aménager n° 07832118Y0003 à Jouars-Pontchartrain pour un terrain de 431 m², 47 Square Du Petit Friche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 07832118Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07832118Y0003 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé 47 Square Du Petit Friche.
L'opération concerne un terrain de 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3421, A4011. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Jouars-Pontchartrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07832118Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |