Permis d'aménager n° 07832107Y3002 à Jouars-Pontchartrain pour un terrain de 3 079 m², 5549 Chemin De Montfort
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 07832107Y3002
Demandeur
AXIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07832107Y3002 a été délivré le 17 mars 2017, pour un projet situé 5549 Chemin De Montfort. AXIMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 079 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A332, A1441, A4143. Le dossier a été instruit en 10 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Jouars-Pontchartrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIMO
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 602049199
- SIRET
- 60204919900048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07832107Y3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |