Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07831023M0001

Permis d'aménager n° 07831023M0001 à Houdan pour un terrain de 1 505 m², 25 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PA n° 07831023M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houdan (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07831023M0001 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé 25 Rue Du 11 Novembre.

L'opération concerne un terrain de 1 505 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN52, ZN56, ZN128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Houdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2026.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2026

Localisation du projet à Houdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN52 ZN56 ZN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 505 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07831023M0001
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 505 m², situé 25 Rue Du 11 Novembre à Houdan (78550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831023M0001, déposé en mairie de Houdan.

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