Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07831022M0002

Permis d'aménager n° 07831022M0002 à Houdan pour un terrain de 2 404 m², 129 Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PA n° 07831022M0002

Demandeur

KP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07831022M0002 a été délivré le 26 septembre 2022 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 129 Rue De Paris. Le projet est porté par KP1.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 404 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN235, ZN233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Houdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Surface du terrain

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN235 ZN233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 404 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900413
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07831022M0002
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 404 m², situé 129 Rue De Paris à Houdan (78550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KP1 et autorisé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831022M0002, déposé en mairie de Houdan.

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