Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07831022M0003

Permis d'aménager n° 07831022M0003 à Houdan pour un terrain de 783 m², 14 Chemin De La Croix Aux Pel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PA n° 07831022M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houdan (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07831022M0003 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 14 Chemin De La Croix Aux Pel.

L'opération s'étend sur un terrain de 783 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE132. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Houdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 783 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07831022M0003
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 783 m², situé 14 Chemin De La Croix Aux Pel à Houdan (78550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831022M0003, déposé en mairie de Houdan.

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