Permis d'aménager n° 07831023M0005 à Houdan pour un terrain de 41 000 m², Chemin Rural Dit La Prevot La Prévôté
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PA n° 07831023M0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07831023M0005 a été délivré le 6 mars 2024 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Dit La Prevot La Prévôté. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH17, ZH18. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Houdan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houdan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prévôté
Territoires administratifs
- Commune
- Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247800550
- SIRET
- 24780055000052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAULETTE (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07831023M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |