Permis d'aménager n° 07831023M0003 à Houdan pour un terrain de 798 m², 0226 Rue Des Clos De L Ecu
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 07831023M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0226 Rue Des Clos De L Ecu, le permis d'aménager n° 07831023M0003 a été délivré le 19 juillet 2023 à Houdan (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 798 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD446. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Houdan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houdan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRY-LA-FORET (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07831023M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |