Permis d'aménager n° 07830723C0001 à Hermeray, 6 Che De La Voie Meuniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 07830723C0001
Demandeur
COMMUNE DE HERMERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Hermeray (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07830723C0001 porte sur un projet situé 6 Che De La Voie Meuniere. Le projet est porté par COMMUNE DE HERMERAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Hermeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Hermeray
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermeray Code postal 78125 Identifiant INSEE 78307
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERMERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803071
- SIRET
- 21780307100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERMERAY (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07830723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |