Permis d'aménager n° 07830718C0001 à Hermeray, La Villeneuve
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 07830718C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hermeray (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07830718C0001 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé La Villeneuve.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A691, A692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Hermeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermeray Code postal 78125 Identifiant INSEE 78307
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAUR LES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07830718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |