Permis d'aménager n° 07830719C0004 à Hermeray, 32 Rue De L Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 07830719C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07830719C0004 a été délivré le 24 avril 2020 à Hermeray (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue De L Eglise.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Hermeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hermeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermeray Code postal 78125 Identifiant INSEE 78307
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMERAY (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07830719C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |