Permis d'aménager n° 07830717C0001 à Hermeray, 8 Rte De Gazeran
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PA n° 07830717C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07830717C0001 a été délivré le 11 mai 2018 à Hermeray (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rte De Gazeran.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D514, D552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Hermeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2021.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2019
Achèvement (DAACT)
22/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Hermeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermeray Code postal 78125 Identifiant INSEE 78307
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMERAY (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07830717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |