Permis d'aménager n° 07828926Y0001 à Grosrouvre pour un terrain de 4 080 m², Chemin De La Cour De L'orme Le Chêne Rogneux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PA n° 07828926Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07828926Y0001 a été délivré le 22 juillet 2026, pour un projet situé Chemin De La Cour De L'orme Le Chêne Rogneux.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO86, AO87, AO88. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Grosrouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/07/2026
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Grosrouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chêne Rogneux
Territoires administratifs
- Commune
- Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07828926Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |