Permis d'aménager n° 07826522Y0003 à Garancières pour un terrain de 6 965 m², 5 Rue Gervais
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PA n° 07826522Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garancières (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826522Y0003 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 5 Rue Gervais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M300, M301, M689. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Garancières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826522Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |