Permis d'aménager n° 07826521Y0004 à Garancières pour un terrain de 701 m², 1 Rue Du Moulinet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 07826521Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826521Y0004 a été délivré le 15 novembre 2021 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Moulinet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 701 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K257, K258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Garancières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826521Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |