Permis de construire Logement N° 07826524Y0008

Permis de construire à Garancières pour 231 m² de logement - 5 Rue Gervais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 07826524Y0008

Demandeur

RE-MAB

Cette page présente le permis de construire n° 07826524Y0008, délivré le 18 novembre 2024 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Gervais, Garancières (78890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RE-MAB. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M691, M689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garancières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M691 M689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 397 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 17 m² 231 m² 0 m² 0 m²
Total 414 m² 0 m² 231 m² 17 m² 231 m² 0 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983654252
SIRET
98365425200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAZOCHES-SUR-GUYONNE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826524Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Gervais, Garancières (78890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RE-MAB et accordé le 18 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826524Y0008, instruit par la commune de Garancières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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