Permis d'aménager n° 07826523Y0002 à Garancières pour un terrain de 11 626 m², Route Du Boissard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 07826523Y0002
Demandeur
SCI CHAMPEAU GARANCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826523Y0002 a été délivré le 18 décembre 2023 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Boissard. Le dossier a été déposé par SCI CHAMPEAU GARANCIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 626 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G15, G16, G17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Garancières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garancières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMPEAU GARANCIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443106869
- SIRET
- 44310686900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826523Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |