Permis d'aménager n° 07826522Y0001 à Garancières, 28 Rue Gal Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 07826522Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Gal Leclerc, le permis d'aménager n° 07826522Y0001 a été délivré le 12 avril 2022 à Garancières (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K702, K59, K54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Garancières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARANCIERES (78890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |