Permis d'aménager n° 07826518Y0006 à Garancières pour un terrain de 1 445 m², 20 Rue Montguichet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 07826518Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826518Y0006 porte sur un projet situé 20 Rue Montguichet.
L'opération concerne un terrain de 1 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L75, L74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Garancières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826518Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |