Permis d'aménager n° 07826520Y0003 à Garancières pour un terrain de 1 325 m², Rue Noel Benoit
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 07826520Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826520Y0003 a été délivré le 19 février 2021 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Noel Benoit.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M225, M224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Garancières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826520Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |