Permis d'aménager n° 07838316E0001 à Maurepas pour un terrain de 573 m², Place De La Croix Blanche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PA n° 07838316E0001
Demandeur
LM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07838316E0001 a été délivré le 22 août 2016 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place De La Croix Blanche. LM PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 573 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT126, AT127. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397559378
- SIRET
- 39755937800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838316E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 28/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |