Permis d'aménager n° 07826517Y0005 à Garancières pour un terrain de 2 710 m², 22 Rue Louis Bellan
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 07826517Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826517Y0005 a été délivré le 18 janvier 2018 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Louis Bellan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Garancières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826517Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |