Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07826517Y0004

Permis d'aménager à Garancières pour 5 277 m² de terrain - Boissard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DU BOIS D'YVERNAIY et autorisé le 23 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826517Y0004, instruit par la commune de Garancières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PA n° 07826517Y0004

Demandeur

SARL DOMAINE DU BOIS D'YVERNAIY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07826517Y0004, délivré le 23 novembre 2017 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Boissard, Garancières (78890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL DOMAINE DU BOIS D'YVERNAIY. L'opération concerne un terrain de 5 277 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Surface du terrain

5 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Localisation du projet à Garancières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 277 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DU BOIS D'YVERNAIY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483374138
SIRET: 48337413800020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07826517Y0004
Code commune INSEE	78265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 277 m², situé Boissard, Garancières (78890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DU BOIS D'YVERNAIY et autorisé le 23 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826517Y0004, instruit par la commune de Garancières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.