Permis d'aménager n° 07826517Y0004 à Garancières pour un terrain de 5 277 m², Boissard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PA n° 07826517Y0004
Demandeur
SARL DOMAINE DU BOIS D'YVERNAIY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826517Y0004 a été délivré le 23 novembre 2017 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Boissard. La demande émane de SARL DOMAINE DU BOIS D'YVERNAIY.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 277 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I458. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Garancières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE DU BOIS D'YVERNAIY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483374138
- SIRET
- 48337413800020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826517Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |