Permis d'aménager n° 07826517Y0001 à Garancières, La Cerisaie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 07826517Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826517Y0001, délivré le 16 mai 2017 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé La Cerisaie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L413, L414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Garancières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826517Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |