Permis d'aménager n° 07826515Y0001 à Garancières pour un terrain de 3 094 m², 4 Rue Du Pre Marot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PA n° 07826515Y0001
Demandeur
FONCIER EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Pre Marot, le permis d'aménager n° 07826515Y0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Garancières (Yvelines, Île-de-France). FONCIER EXPERTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Garancières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487742967
- SIRET
- 48774296700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826515Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |