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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0782462500001

Permis d'aménager n° 0782462500001 à Fontenay-Saint-Père pour un terrain de 1 671 m², Sente Des Ecoles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782462500001, déposé en mairie de Fontenay-Saint-Père.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PA n° 0782462500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0782462500001, délivré le 6 juin 2025 à Fontenay-Saint-Père (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Sente Des Ecoles.

L'opération concerne un terrain de 1 671 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G215, G216, G295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Fontenay-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G215 G216 G295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-Saint-Père Code postal 78440 Identifiant INSEE 78246
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 671 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-SAINT-PERE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0782462500001
Code commune INSEE	78246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 671 m², situé Sente Des Ecoles à Fontenay-Saint-Père (78440).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782462500001, déposé en mairie de Fontenay-Saint-Père.

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PA n°0782462200001 Autorisé

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Fontenay-Saint-Père (78440)

17 oct. 2022 9 123 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0782462200002 Terminé

15 Rue De La Grenouillere

Fontenay-Saint-Père (78440)

23 avr. 2023 2 965 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE

PA n°0782462100001 Autorisé

29 Rue De La Petite Vallee

Fontenay-Saint-Père (78440)

17 août 2023 3 887 m² foncier

PA n°0782462500003 Autorisé

20 Rue De Meulan

Fontenay-Saint-Père (78440)

24 sept. 2025 25 416 m² foncier COMMUNE DE SAILLY

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