Permis d'aménager n° 07824219G0002 à Fontenay-le-Fleury pour un terrain de 3 207 m², 11-13 Rue Laennec
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 07824219G0002
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07824219G0002, délivré le 4 septembre 2019 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11-13 Rue Laennec. Le dossier a été déposé par SARL FINANCIERE D.L..
L'aménagement porte sur un terrain de 3 207 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Fleury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378151922
- SIRET
- 37815192200077
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07824219G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |