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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07824222G0003

Permis d'aménager n° 07824222G0003 à Fontenay-le-Fleury pour un terrain de 401 m², 23 Avenue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824222G0003, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PA n° 07824222G0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07824222G0003 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé 23 Avenue De La Republique.

L'aménagement porte sur un terrain de 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Fleury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	401 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07824222G0003
Code commune INSEE	78242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 401 m², situé 23 Avenue De La Republique à Fontenay-le-Fleury (78330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824222G0003, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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PA n°07824217G0001 Autorisé

23 Avenue De La Republique

Fontenay-le-Fleury (78330)

31 janv. 2018 433 m² foncier

PA n°07824219G0001 Autorisé

11-13 Rue Laennec

Fontenay-le-Fleury (78330)

04 sept. 2019 3 207 m² foncier SARL FINANCIERE D.L.

PA n°07824219G0002 Terminé

11-13 Rue Laennec

Fontenay-le-Fleury (78330)

04 sept. 2019 3 207 m² foncier SARL FINANCIERE D.L.

PA n°07824220G0001 Autorisé

40 Rue Des Marronniers - 1

Fontenay-le-Fleury (78330)

27 oct. 2020 2 214 m² foncier

PA n°07824220G0002 Terminé

28 Rue Jean Jaures

Fontenay-le-Fleury (78330)

18 mars 2021 PMLV

PA n°07824222G0001 Autorisé

Chemin De La Ratelle

Fontenay-le-Fleury (78330)

27 sept. 2022 43 670 m² foncier

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