Permis d'aménager n° 07824217G0001 à Fontenay-le-Fleury pour un terrain de 433 m², 23 Avenue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PA n° 07824217G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Avenue De La Republique, le permis d'aménager n° 07824217G0001 a été délivré le 31 janvier 2018 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 433 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD378, AD380. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-FLEURY (78330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07824217G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |