Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0782392200002

Permis d'aménager n° 0782392200002 à Follainville-Dennemont pour un terrain de 1 400 m², 15 Rue Du Maloret Et Rue Des

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PA n° 0782392200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0782392200002, délivré le 28 septembre 2022 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Maloret Et Rue Des.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Follainville-Dennemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 400 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0782392200002
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 400 m², situé 15 Rue Du Maloret Et Rue Des à Follainville-Dennemont (78520).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782392200002, déposé en mairie de Follainville-Dennemont.

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