Permis d'aménager n° 0782272500003 à Évecquemont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PA n° 0782272500003
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2025 à Évecquemont (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782272500003 figure dans les données Sitadel. GRAND PARIS SEINE ET OISE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Évecquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évecquemont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évecquemont Code postal 78740 Identifiant INSEE 78227
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200059889
- SIRET
- 20005988900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Autres dossiers de GRAND PARIS SEINE ET OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782272500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |