Permis d'aménager n° 0782272300001 à Évecquemont pour un terrain de 8 752 m², 3 Rue Maurice Dubois
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 0782272300001
Demandeur
JK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Évecquemont (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782272300001 porte sur un projet situé 3 Rue Maurice Dubois. Le projet est porté par JK.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 752 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C315, C1096. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Évecquemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évecquemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évecquemont Code postal 78740 Identifiant INSEE 78227
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908275910
- SIRET
- 90827591000028
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |