Permis d'aménager n° 0782272500002 à Évecquemont pour un terrain de 1 085 m², Rue De L_Ermitage
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PA n° 0782272500002
Demandeur
COMMUNE DE EVECQUEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évecquemont (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782272500002 a été délivré le 6 octobre 2025, pour un projet situé Rue De L_Ermitage. La demande émane de COMMUNE DE EVECQUEMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Évecquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évecquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évecquemont Code postal 78740 Identifiant INSEE 78227
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVECQUEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802271
- SIRET
- 21780227100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EVECQUEMONT (78740)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVECQUEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782272500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |